CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

ARTICLE 1. Identification de l’entreprise

Nom / Prénom : SIMON-MESLET Ugo
Statut : Micro-entrepreneur
Nom commercial : Zen Coffee Lab
Adresse : 32 rue Louis Blanc
Email : contact@zencoffeelab.com
Téléphone : 0612692079
SIRET : 84886706500056

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ARTICLE 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.zencoffeelab.com par Zen Coffee Lab.

En passant commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Zen Coffee Lab se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les modifications s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur date d’entrée en vigueur.

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ARTICLE 3. Produits

Zen Coffee Lab propose à la vente des cafés de spécialité fraîchement torréfiés.

Les cafés sont vendus en paquets dont le poids peut varier dans les limites des tolérances légales applicables aux denrées alimentaires, conformément aux dispositions de la loi n° 78-690 du 25 octobre 1978. 

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies ne sont pas contractuelles.

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ARTICLE 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises [TTC].

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Zen Coffee Lab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur lors de la commande.

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ARTICLE 5. Commande

Le client passe commande via le site internet.

La commande est validée après :

* acceptation des CGV
* paiement complet

Une confirmation de commande est envoyée par email.

Un lien de suivi vous sera communiqué lors de l’expédition. Les délais de livraison mentionnés sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Zen Coffee Lab en cas de retard indépendant de sa volonté.

Toute commande est soumise à la disponibilité des stocks et des plannings de torréfaction.

L’expédition peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrés en fonction de la disponibilité des cafés et du calendrier de torréfaction. La commande n’est expédiée que lorsque tous les produits qui la composent sont disponibles. 

Une fois la commande confirmée, aucune modification ni annulation ne sera possible, sauf en cas d’erreur manifeste de la part de Zen Coffee Lab.

Les informations renseignées par le Client lors de la passation de commande seront prises en compte pour l’expédition. Zen Coffee Lab ne pourra être tenu responsable d’une erreur dans les coordonnées fournies par le Client.

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ARTICLE 6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, exclusivement via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

* carte bancaire
* [PayPal / Stripe / autres]

La commande est traitée après réception du paiement.

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ARTICLE 7. Livraison

7.1 Délais d’expédition et de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Délais indicatifs : 10 jours ouvrés
Zones de livraison : France / Europe

Le délai de livraison dépend du transporteur choisi et commence à courir à partir du jour de l’expédition, et non du jour de la commande.

Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction du pays de destination ainsi que des périodes de forte activité (Noël, jours fériés, etc.).

Zen Coffee Lab ne saurait être tenu responsable des erreurs de livraison liées aux informations fournies par le Client lors de la commande.

7.2 Expédition hors Union Européenne et frais de douane

Les commandes expédiées en dehors de l’Union Européenne ou vers certaines destinations spécifiques peuvent être soumis à des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais imposés par le pays de livraison.

Ces frais, qui varient selon la réglementation douanière de chaque pays, sont à la charge exclusive du Client. Zen Coffee Lab n’a aucun contrôle sur ces frais et ne pourra en aucun cas en être tenue responsable.

Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités locales compétentes afin d’anticiper les éventuels coûts supplémentaires liés à l’importation de sa commande.

En cas de refus du colis par le Client ou d’impossibilité de livraison due à la non régularisation de ces frais, aucun remboursement de la commande et des frais de livraison ne pourra être exigé.

7.3 Retards de livraison et responsabilité

Les délais de livraison indiqués sur le site de Zen Coffee Lab sont donnés à titre estimatif et dépendent exclusivement du transporteur sélectionné.

Une fois le colis remis au transporteur, Zen Coffee Lab n’a plus de contrôle sur le délai d’acheminement et ne peut être tenue responsable des éventuels retards, quels qu’en soient les motifs (douanes, perturbations logistiques, grèves, conditions météorologiques, etc.).

Le Client reconnaît que tout retard de livraison ne pourra donner lieu à un remboursement des frais de port ou à une indemnisation de la part de Zen Coffee Lab.

En cas de problème de livraison, le Client devra contacter directement le transporteur à l’aide des informations de suivi fournies lors de l’expédition.

7.4 Retard ou perte de colis

Si le colis est perdu ou non livré, le Client doit contacter directement le service client du transporteur.

En cas d’échec dans la résolution du problème avec le transporteur, le Client peut nous contacter à contact@zencoffeelab.com en indiquant la référence de sa commande. Nous ferons le nécessaire pour obtenir un remboursement si la situation le justifie.

Toutefois, si le Client choisit une option de livraison sans exigence de signature, Zen Coffee Lab ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dépôt du colis dans une boîte aux lettres ou tout autre endroit jugé sécurisé par le transporteur. Le Client assume l’entière responsabilité de ce choix de mode de livraison.

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ARTICLE 8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les cafés et autres denrées périssables ne peuvent ni être retournés, ni échangés, sauf en cas d’erreur avérée de notre part.

Si le produit livré n’est pas conforme à la commande, le Client pourra obtenir un remboursement après validation par notre service client.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.

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ARTICLE 9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

* garantie de conformité
* garantie contre les vices cachés

En cas de produit défectueux, le client est invité à contacter le vendeur à contact@zencoffeelab.com en précisant son numéro de commande afin que nous puissions traiter sa demande.

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ARTICLE 10. Responsabilité

Zen Coffee Lab ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ainsi qu’à des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.

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ARTICLE 11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors du traitement des commandes sont utilisées exclusivement pour assurer la gestion, le suivi et l’expédition des achats. Elles ne seront en aucun cas revendues à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues par TANAT.
• Droit de rectification : demander la correction d’informations inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression : demander l’effacement de ses données lorsque cela est applicable.

Le Client peut exercer ses droits en contactant notre service dédié à l’adresse contact@zencoffeelab.com

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ARTICLE 12. Litiges et médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Le Client peut adresser sa réclamation à contact@zencoffeelab.com

À défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

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ARTICLE 13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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ARTICLE 14. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.

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Applicables à compter du 05/03/2026